Règles Et Lignes Directrices Sur La Vérification Des Accidents Du Travail – MyNewMarkets.com Articles sur les couvertures d’assurance dommages

La couverture d’indemnisation des accidents du travail est initialement évaluée sur une base estimée. L’assuré estime la masse salariale (et parfois les codes de classe) au début de la période de police pour l’année à venir au cours de laquelle l’assureur facture une prime selon les taux prescrits. Après la fin de l’année de police, l’assureur souhaite raffermir les chiffres pour confirmer la perception de la prime réelle acquise pour l’exposition réelle assurée. Ce « raffermissement » est connu sous le nom d’audit premium.

Les vérifications des primes sont traitées par la Cinquième partie, paragraphe G. de la Police d’Assurance contre les accidents du travail et la responsabilité civile des employeurs de NCCI. Le formulaire se lit comme suit :

G. Audit : Vous nous laisserez examiner et auditer tous vos dossiers liés à cette politique. Ces documents comprennent les grands livres, les journaux, les registres, les pièces justificatives, les contrats, les rapports fiscaux, les dossiers de paie et de décaissement et les programmes de stockage et de récupération des données. Nous pouvons effectuer les audits pendant les heures d’ouverture régulières pendant la période de police et dans les trois ans suivant la fin de la période de police. L’information élaborée par la vérification sera utilisée pour déterminer la prime finale. Les organismes de services de taux d’assurance ont les mêmes droits que nous en vertu de cette disposition.

Base de la prime

La prime, à de rares exceptions près, est basée sur la masse salariale, également appelée rémunération. Voici les inclusions et exclusions de rémunération communes:

Rémunération incluse:

• Les commissions – Si le tirage est supérieur aux commissions gagnées – utilisent le montant total du tirage;
• Les primes, sauf si elles sont attribuées pour une invention ou une découverte individuelle;
• Les heures supplémentaires – Un tiers du montant est soustrait du montant total (la moitié s’il s’agit d’une rémunération à temps double);
• La rémunération pour les congés, les vacances ou les périodes de maladie;
• La rémunération pour le temps non travaillé (c’est-à-dire payé pour une journée de 8 heures alors que seulement 7 heures ont été travaillées) ;
• Payer pour le temps de déplacement vers ou depuis le lieu de travail ou un lieu de travail spécifique;
• Paiements par l’employeur des montants autrement exigés par la loi (c.-à-d. Assurance légale, Sécurité Sociale, etc.);
• Cotisations à un plan d’épargne ou à un fonds de vacances requis par un contrat syndical;

• Plan de réduction de salaire admissible IRS (c.-à-d. 401K) (se réfère à la contribution des employés et à tout accord qualifié entre l’employeur et l’employé pour verser dans un plan de retraite au lieu de salaires directs);

Rémunération exclue :

• Pourboires et autres gratifications (si l’employeur doit compenser la différence entre le salaire horaire majoré des pourboires et le salaire minimum spécifié, les fonds supplémentaires sont comptés); • Récompenses spéciales pour une invention ou une découverte individuelle; et

Considérations spéciales sur la paie – Propriétaires uniques, Associés, Membres de LLC et Membres de la haute direction

La paie réelle de chaque employé est utilisée dans le calcul de la prime finale d’indemnisation des accidents du travail, à quelques exceptions près. Les propriétaires uniques, les associés, les membres de LLC et les dirigeants sont traités différemment des employés réguliers.

Les propriétaires individuels et les associés dans les États qui permettent à ces personnes de choisir d’être soumises à la loi sur les accidents du travail et couvertes par la police se voient généralement attribuer une masse salariale quel que soit leur revenu brut réel. Ce montant est ajusté annuellement pour tenir compte de l’inflation et d’autres facteurs liés au coût de la vie. Chaque État qui permet à ces personnes de « s’inscrire » attribue sa propre limite de masse salariale (elle n’est pas la même dans tout le pays).

Les membres de la haute direction sont généralement soumis à une limite de masse salariale hebdomadaire supérieure et inférieure plutôt qu’à une masse salariale annuelle fixe comme les propriétaires individuels et les associés. En Caroline du Nord, par exemple, la masse salariale hebdomadaire minimale pouvant être attribuée à un dirigeant est de 331 dollars par semaine (17 212 dollars par an) avec une masse salariale hebdomadaire maximale de 1 300 dollars par semaine (67 600 dollars par an). Un bureau administratif payé 300 000 dollars par an figurera sur l’audit à raison de 67 600 dollars par an. N’oubliez pas que tous les officiers ne sont pas des officiers exécutifs. Les membres de la haute direction sont généralement limités au président ou chef de la direction, au directeur financier et à certains niveaux de vice-présidents. La délimitation est fonction des statuts constitutifs et peut varier d’une entité à l’autre.

Les membres et les dirigeants d’une LLC sont, une fois de plus, soumis aux lois de l’État. Certains États traitent ces personnes comme des propriétaires uniques / associés tandis que d’autres les considèrent comme des dirigeants. La loi en question devrait être examinée pour confirmer la façon dont ces personnes sont classées et, par conséquent, la façon dont la masse salariale sera attribuée en fonction des descriptions ci-dessus.

Trois raisons opérationnelles et actuarielles justifient de telles limitations de la masse salariale sont les suivantes :
1) Être payé plus n’augmente pas la probabilité qu’une blessure survienne. Un dirigeant d’une entreprise de plomberie effectuant des travaux de plomberie et gagnant 150 000 $ par an n’est pas plus susceptible de se blesser que l’aide au plombier de 15 per de l’heure. »En fait, il est probablement moins susceptible de se blesser en raison de son expérience et de ses intérêts personnels. Le montant de la rémunération n’augmente pas le risque de blessure;

2) Les frais médicaux, théoriquement, ne fluctuent pas en fonction du revenu de la personne. Une jambe cassée coûte le même prix à régler pour le propriétaire et l’employé horaire;

3) Les indemnités sont limitées à un minimum et un maximum dans chaque État. Comme indiqué dans un article précédent sur les indemnités d’accident du travail, chaque État fixe les indemnités hebdomadaires minimales et maximales. Si le maximum qu’un cadre ou un employé blessé peut recevoir au cours d’une année donnée est de 75 000 $ (juste par exemple), il n’est pas raisonnable de s’attendre à ce que l’assuré paie une prime basée sur un revenu brut de 200 000 $. Cette règle opérationnelle est combinée avec les deux précédentes pour limiter le montant de la masse salariale assignable à ces catégories spéciales de personnes.

Classification régissant et Règle de l’Entreprise unique

Une fois la masse salariale finale calculée, une  » Classification régissant  » est attribuée à l’employeur. La classification de gouvernance est généralement basée sur le code de classe générant la masse salariale la plus importante; rarement, le code le mieux noté est utilisé comme classe de gouvernance (généralement utilisé uniquement dans les opérations liées à la construction s’il est utilisé du tout). Toute la masse salariale des employés, avec certaines exclusions et exceptions exposées plus tard, est affectée à la classification en vigueur.

La classification qui régit est destinée à représenter l’exposition créée par l’ensemble de l’entreprise, et non l’exposition de chaque employé. En appliquant la règle de l’entreprise unique, la classification régissant est conçue pour anticiper toutes les activités normales menées par une opération ou une entreprise particulière. Par exemple, une usine de fabrication d’acier peut avoir des employés qui rivettent, d’autres qui plient et façonnent l’acier, d’autres qui peignent le produit fini et d’autres encore qui ajoutent des entretoises et des supports. Même s’il existe des expositions différentes présentées par chacune de ces opérations, toute la paie est affectée au même code de classe.

De plus, certaines activités menées par une entreprise semblent être si indépendantes des opérations principales qu’elles exigent ou permettent d’attribuer une classification distincte. Cependant, NCCI considère que certaines de ces activités font partie intégrante des opérations de l’entreprise, de sorte que la masse salariale des personnes engagées dans ces activités est incluse dans la classification régissant. Appelées « Inclusions générales », ces activités incluses sont: • Les employés fabriquant des conteneurs tels que des boîtes, des sacs, des canettes ou des cartons à l’usage de l’employeur pour expédier ses propres produits;
* Le personnel travaillant dans des hôpitaux ou des établissements médicaux exploités par l’employeur pour être utilisés par les employés; • Les employés d’imprimerie ou de lithographie travaillant à l’impression des propres produits de l’employeur.

La paie de tout employé engagé dans les activités ci-dessus est attribuée à la classification en vigueur.

Exceptions aux Règles régissant la classification

Il existe des exceptions aux règles régissant la classification et l’entreprise unique. Ce sont :
• Les classifications « Exception Standard »;
• Les règles d' » échange de main-d’œuvre « ;
• Les classes d' » Exclusion générale « ; et
• Les employeurs éligibles au classement en vertu de la règle des  » Entreprises multiples « .

Chacun d’entre eux sera détaillé dans le prochain article. De plus, les « ABC » des audits des primes seront présentés.

Tous les termes du présent glossaire et du glossaire lui-même sont tirés du livre  » The Insurance Profession’s Practical Guide to Workers’ Compensation: From History through Audit « . » Le livre est maintenant disponible pour l’ajouter à votre bibliothèque d’assurances.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.